VU RÉCEMMENT

TERMS OF SALE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Droit d'acheter des Produits
2. Passation d'une commande – Contrat de vente
3. Paiements
4. Livraisons
5. Prix
6. Limitation de responsabilité
7. Produits non-conformes
8. Droit de retrait – Retours
9. Divers

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes et les livraisons des produits (“les Produits”) affichés et vendus sur le présent site Internet (“le Site”) par le Vendeur Fashion Box S.p.A, société ayant son siège social en Italie, Via Marcoai 1, 31011 Asolo ("Le Vendeur").

Tous les Utilisateurs (“Les Utilisateurs”) doivent lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de compléter la procédure d'achat. L'achat de produits sur ce Site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Tout(e) modification apportée aux présentes Conditions Générales de Vente prendra immédiatement effet après avoir été affichée sur ce Site et s'appliquera à toutes les commandes saisies par la suite.

1. Droit à l'achat de Produits
L'achat de Produits sur ce Site est autorisé uniquement aux Clients (“les Clients”) ayant un statut de personnes physiques autorisées à signer et exécuter des contrats irrévocables conformément à la législation applicable ou avec l'accord parental (ou du tuteur), si nécessaire, ou bien un statut d'entité juridique.

Si le Site le demande, les Clients doivent fournir leur propre prénom, nom de famille, date de naissance, adresse e-mail et les autres informations requises. Lesdites informations doivent être sincères et véritables, exactes et à jour.

Les clients ne peuvent pas effectuer des achats sous l'identité d'un tiers s'ils n'ont pas été clairement autorisés à le faire par le titulaire. L'usurpation d'identité constitue une infraction pénale dans la plupart des juridictions.

2. Passation des commandes – Contrat de vente
Une commande (“la Commande”) peut être considérée comme étant acceptée et le contrat de vente correspondant (“le Contrat de vente”) entre le Vendeur et le Client sera réputé avoir été exécuté uniquement lors de l'expédition des Produits par le Vendeur et de l'envoi d'une notification d'acceptation de commande par e-mail au Client (“Notification d'acceptation de commande”).

Jusqu'à ce moment-là, le Vendeur aura le droit de refuser une Commande, s'il le juge opportun et pour quelque motif que ce soit.

Toutes les Commandes sont soumises à leur confirmation par le Vendeur et à la disponibilité des stocks.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retrait d'un Produit du Site après la passation d'une Commande ou en cas de refus d'acceptation d'une Commande.

Il se peut que le Site affiche, par inadvertance, comme disponibles des Produits qui ne sont en fait pas disponibles.

L'envoi par e-mail d'une confirmation de réception de Commande (“Confirmation de réception de commande”), par le Vendeur au Client, n'implique pas l'acceptation de la Commande par le Vendeur. La confirmation de réception de Commande a uniquement pour but de confirmer à l'Utilisateur que la Commande a été bien reçue.

Les Utilisateurs doivent vérifier que toutes les informations relatives à leur Commande figurent bien dans la confirmation de réception de la Commande, notamment les informations détaillées relatives aux Produits et les coordonnées personnelles. Si ces informations ne sont pas exactes, l'Utilisateur doit rapidement en informer le Vendeur en signalant l'erreur ou l'inexactitude à l'adresse e-mail ou sur le formulaire de contact relié à la Confirmation de réception de commande.

Les Utilisateurs sont invités à conserver une copie de la confirmation de réception de Commande et à mentionner les informations contenues dans ladite confirmation dans toute correspondance ou tout contact avec le Service Clients.

Le Vendeur s'engage à informer l'Utilisateur dans les plus brefs délais s'il décide de ne pas accepter la Commande. Tout paiement effectué par un Utilisateur pour une Commande refusée sera remboursé à l'Utilisateur au plus vite, par la même méthode de paiement utilisée pour payer la Commande.

3. Paiements
Les achats peuvent être réglés par les principales cartes de crédit ou par PayPal.

Les paiements seront débités lors de la confirmation de la Commande, à savoir lors de l'envoi des Produits au Client. Cependant, des vérifications préalables des moyens de paiement pourront être effectuées pour prévenir des fraudes ou des défauts de paiement.

Le Vendeur ne pourra pas traiter directement les coordonnées de la carte de crédit ou les autres données financières fournies par le Client pour la transaction, qui appartiennent au Client.

Le Vendeur utilise une première passerelle de paiement (“Passerelle de paiement”) pour autoriser le paiement par carte de crédit.

La passerelle de paiement protège les données de la carte de crédit par l'encodage des informations sensibles, afin d'assurer que ces informations sont transmises en toute sécurité entre le Client et le Vendeur et entre le Vendeur et l'entité qui traite le paiement. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des erreurs, des négligences ou des fautes imputables aux modalités de gestion, par la passerelle de Paiement, de la transaction financière liée à l'achat des Produits sur le Site.

Le Site utilise également, pour garantir un plus haut niveau de sécurité des achats de Produits, la technologie dite Secure Socket Layer (SSL).

4. Livraisons
Le Vendeur livrera les Produits aux Clients par messagerie express ou par les services postaux.

Sauf indication contraire expresse du Vendeur, tous les frais de livraison (“les Frais de Livraison”) seront entièrement à la charge du Client.

Les frais de livraison figureront, d'abord, dans votre panier lors de la procédure de passage en caisse, puis dans la confirmation de réception de la Commande.

Le Vendeur s'engage à exécuter la Commande dans les plus brefs délais. Toutefois, le délai de livraison estimé est seulement indicatif et commence à courir à compter de la date d'expédition des Produits.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison non imputable à une négligence grave du Vendeur, notamment, entre autres, en cas de force majeure, de procédure de dédouanement, de grève, catastrophe naturelle et de tout autre événement affectant les services de messagerie ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur.

Les Clients doivent faire en sorte qu'une présence soit assurée pour recevoir les Produits, de manière à éviter tout retard de livraison indu.

5. Prix
Les prix d'achat (“les Prix d'achat”) des Produits affichés et commercialisés sur le Site sont libellés dans différentes devises, en fonction du pays de destination des Produits.

En cas d'erreur dans la publication des prix d'Achat, le Vendeur se réserve le droit de modifier les Prix d'Achat applicables, à tout moment. Les prix erronés ne seront en aucun cas opposables au Vendeur, même après réception par le Client d'une confirmation de réception de Commande ou d'une notification d'acceptation de Commande. Le Vendeur n'est pas tenu d'accepter ou d'exécuter une Commande de Produits dont le prix affiché est erroné et se réserve le droit de refuser ou annuler ladite Commande.

Les prix d'achat des Produits livrés dans un Etat Membre de l'UE sont généralement TTC. Certains pays non-membres de l'UE pourront appliquer des taxes sur le chiffre d'affaires, non incluses dans le Prix d'achat.

En cas de livraison en dehors du territoire de l'UE, des droits de douane peuvent s'appliquer. Ces droits de douane ne seront pas inclus dans le Prix d'achat et seront entièrement à la charge du Client.

Le Vendeur ne pourra fournir aucune information ni aucun conseil concernant le montant des éventuels droits de Douane applicables aux livraisons effectuées hors UE, car il est difficile de prédéterminer le montant des droits de Douane pour chaque expédition.

Tous les Clients situés en dehors de l'UE sont invités à contacter leur Bureau de Douane local pour obtenir des informations plus précises, avant de passer leur Commande.

Les clients comprennent que l'application des droits de Douane ne représente pas une cause valide de résiliation d'un Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur.

6. Limitation de la responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, les pertes ou les coûts encourus par le Client suite à la non-exécution des Conditions Générales de Vente pour des motifs non imputables au Vendeur. Dans ces cas, le Client aura droit uniquement au remboursement du prix total d'Achat et des Frais de Livraison payés.

Le Vendeur décline toute responsabilité vis-à-vis du Client ou de tout tiers pour tout dommage indirect, accessoire, punitif ou exemplaire, ou tout(e) manque à gagner, perte de bénéfice, d'opportunité d'affaire, de contrat, goodwill, d'utilisation, de jouissance, de temps, de données, de commandes soumises par voie électronique ou de tout autre avantage économique, sauf en cas de dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle du Vendeur. La responsabilité légale reste intacte.

7. Produits non-conformes
Le Vendeur garantit au Client que les Produits vendus ne sont pas défectueux et sont totalement conformes au Contrat de Vente, à savoir que les Produits sont conformes à la description fournie par le Vendeur sur le Site, qu'ils possèdent les caractéristiques des Produits que le Vendeur a présenté au Client sous la forme d'échantillon ou de modèle, qu'ils sont adaptés à l'usage auquel sont généralement destinés des produits du même type et qu'ils possèdent les mêmes qualités et offrent les mêmes performances offertes par des produits du même type et que le Client est en droit d'attendre, compte tenu de la nature des produits et des déclarations publiques relatives aux caractéristiques des Produits affichées par le Vendeur sur le Site.

Pour des raisons technologiques, le Vendeur ne pourra pas garantir que l'affichage des couleurs à l'écran correspond exactement à la réalité.

De légères différences entre la description du Produit affichée sur le Site et les caractéristiques effectives du Produit ne seront pas censées entraîner une non-conformité du Produit aux fins des présentes Conditions Générales de vente.

La garantie de conformité des Produits vendus sur le Site aura une durée de 2 (deux) ans et 10 (dix) jours à compter de la date d’envoi des Produits.

Le Client devra notifier au Vendeur les éventuels manques de conformité constatés sur les Produits dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de constatation de la non-conformité. Toute anomalie sera notifiée au Service Clients en suivant les instructions affichées sur le Site.

Cette garantie légale de conformité des Produits cessera de s'appliquer dans le cas où le Client se serait rendu responsable du manque de conformité des Produits, par exemple si les Produits concernés n'ont pas été utilisés, stockés, entretenus ou lavés de manière strictement conforme aux instructions figurant sur les étiquettes des Produits.

En cas de réception d'un produit non-conforme, le Client aura le droit de demander:
• La réparation ou le remplacement gratuit du Produit dans des délais raisonnables et sans dérangement majeur pour le Client;
• Une remise adéquate ou la résiliation du Contrat de Vente, si la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement onéreux(se) ou si le Vendeur n'a pas remédié au problème dans un délai raisonnable ou sans dérangement majeur pour le Client.

Le remboursement inclura la totalité ou une partie du Prix d'achat, ainsi que les frais de Livraison, comme convenu avec le Client, et les droits de Douane applicables sur la livraison initiale et/ou sur le retour.

Les présentes Conditions Générales de Vente n'affectent pas les droits légaux dont bénéficie le Client en cas de produits défectueux ou endommagés.

8. Droit de retrait - Retour
Le Client disposera d'un droit de retrait concernant les présentes Conditions Générales de vente, qui sera applicable avant l'expiration d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur, de la possession physique du dernier Produit.

Si le Client décide d'exercer son droit de retrait, il devra notifier au Vendeur sa décision en suivant les instructions fournies par le Vendeur.

Une fois que le Client aura exercé, conformément aux règles applicables, son droit de retrait, le Vendeur devra procéder au remboursement, en faveur du Client, du Prix d'achat et des frais de livraison initiale encourus par le Client, à l'exclusion, toutefois, des frais de Douane applicables à l'expédition initiale ou au retour des Produits.

En fonction du pays de résidence du Client, les frais de livraison inhérents au retour des Produits seront ou non à la charge du Client. Tout client souhaitant annuler une commande réalisée conformément aux dispositions du présent article doit consulter la liste des pays dans lesquels les frais de retour sont à la charge du client ainsi que la liste de ceux qui bénéficient d’un premier retour gratuit: Retours et Remboursements.

Le vendeur déduira les frais de port des articles retournés du prix d’achat remboursé, en se réservant le droit de demander au client un montant supérieur si les frais de port sont supérieurs au prix d’achat remboursé.

Dans tous les autres cas, si le Client effectue la procédure de retour selon les termes du présent paragraphe, selon les instructions du Vendeur, il aura droit à la gratuité des frais de retour des Produits, si le retour est effectué par l'intermédiaire de notre messagerie partenaire: Fedex.

Le Vendeur devra rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14(quatorze jours) à compter de la date de réception par le Vendeur des Produits retournés ou de la date à laquelle le Client aura transmis au Vendeur un reçu d'expédition des Produits retournés, si ledit délai est inférieur.

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé pour le paiement par le Client.

Les Produits retournés seront envoyés à l'adresse suivante:
FASHION BOX SPA
Via Marcoai, 1
31011 Asolo - Fraz. Casella (TV)
Italia

Le Client sera uniquement responsable de la dépréciation de la valeur des Produits résultant d'une manipulation des produits autre que les manipulations strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Notamment, chaque Produit retourné devra contenir tou(te)s les étiquettes, les emballages et les accessoires (boîte, cintre, housses de protection etc.) reçu(e)s avec la Commande; il devra être exempt de tout signe d'utilisation ou d'altération (usure, lavage, repassage, etc.) et devra être retourné dans le même état dans lequel il avait été expédié, dûment emballé.

Après plusieurs retours de Commandes, le Vendeur pourra refuser d'accepter d'autres Commandes de la part d'un Client.

Le Client ne pourra pas retourner à un magasin physique des Produits achetés sur le Site.

9. Dispositions diverses
Toute communication par le Client au Service Client se fera par le biais du formulaire de contact ou de l'adresse e-mail indiquée sur le Site, le cas échéant.

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent la totalité des accords intervenus entre le Vendeur et le Client.

Toute renonciation par le Vendeur à l'exercice de son droit de dénoncer une violation des présentes Conditions ne vaudra pas renonciation audit droit en cas de violation précédente ou ultérieure de toute clause des présentes Conditions Générales de Vente.

Merci de noter que la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation: Online Dispute Resolution.

Toute reproduction non autorisée, y compris partielle, des présentes Conditions Générales est strictement interdite.
Mise à jour des Conditions Générales de Vente du 10 juin 2015.